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Politique applicable aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés

Champ d’application – Définitions

La présente politique (ci-après dénommée la « Politique ») résume vos droits et obligations s’agissant des Contenus Contrefaisants et des Contenus Inappropriés publiés sur Redbubble.

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants auront la définition qui leur est donnée ci-après :

Contenu : tout contenu numérique, tel que des informations, du texte, des données, des graphiques, des images, des photos, des vidéos, du son, de la musique ou tout autre contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site Internet de Redbubble.

Contenu Inapproprié : tout Contenu qui n’est pas conforme aux Conditions Générales d’Utilisation de Redbubble, y compris les Contenus Contrefaisants.

Contenu Contrefaisant : tout Contenu qui viole les Droits de Propriété Intellectuelle ou les Droits de la personnalité d’un tiers (en ce compris Redbubble).

Droits de Propriété Intellectuelle : tout droit de propriété intellectuelle protégeant tout Contenu publié sur le Site Internet de Redbubble, incluant les droits d’auteur, ainsi que les droits portant sur les marques, les dessins et les modèles. À titre d’information :

    • Le droit d’auteur protège l’expression d’une création originale enregistrée sous une forme tangible, telle qu’une œuvre d’art sous la forme de photographies ou de peintures, ou des œuvres littéraires sous la forme de poèmes ou de récits.
    • Le droit des marques protège l’utilisation de mots, de symboles, de dessins ou de logos qui identifient et distinguent une source de biens ou de services.
    • Le droit des dessins et modèles protège l’aspect ornemental ou esthétique d’un produit.

Droits de la personnalité : les droits attachés à une personne et protégeant notamment son nom et son image.

Site Internet de Redbubble : le site Internet accessible à l’adresse redbubble.com/fr.

Utilisateur : tout utilisateur du Site Internet de Redbubble. Aux fins de la présente Politique, les utilisateurs sont désignés par le pronom « vous ».

Principes généraux - Conditions d’utilisation de Redbubble

Redbubble est une communauté fondée sur le respect et la reconnaissance des artistes. Nous vous demandons, ou plutôt nous vous prions, de garder cette idée à l’esprit lorsque vous publiez des Contenus sur le Site Internet de Redbubble. En vous assurant que l’intégralité des Contenus que vous publiez consiste en des créations originales qui vous sont propres et ne viole pas les Droits de Propriété Intellectuelle ou les Droits de la personnalité d’autrui, et ne constitue pas un Contenu Inapproprié, vous nous aidez à promouvoir l’environnement solidaire et créatif qui caractérise Redbubble.

Par conséquent, si une personne ou une société crée ou détient un droit sur une image, une peinture, une photographie, un logo, une histoire, un poème ou toute autre œuvre ou est titulaire d’un droit d’auteur, d’un droit sur une marque ou d'un droit de la personnalité, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une grande société internationale, veuillez solliciter notre approbation avant d’utiliser ladite œuvre en lien avec le Site Internet de Redbubble. Cela nous aidera à nous assurer que vous ne violez les droits d’aucun tiers, et à promouvoir un environnement stimulant et inspiré chez Redbubble qui soit riche de sens et de génie esthétique.

Enfin, vous assumez l’entière responsabilité des Contenus que vous téléchargez et que vous publiez sur Redbubble. À cet égard, merci de consulter les Conditions Générales d’Utilisation de Redbubble.

Signaler à Redbubble un Contenu Contrefaisant ou tout autre Contenu Inapproprié

3.1. Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Redbubble agit en qualité d’hébergeur des Contenus téléchargés et publiés sur le Site Internet de Redbubble.

À ce titre, Redbubble décline toute responsabilité en cas de Contenu illicite publié sur le Site Internet Redbubble si :

1. Redbubble n’a pas connaissance dudit Contenu illicite ; ou si
2. Ayant connaissance dudit Contenu illicite, Redbubble le supprime promptement du Site Internet de Redbubble.

3.2. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de Redbubble :

a) Tout Contenu Inapproprié (à l’exclusion des Contenus Contrefaisants) peut être signalé à Redbubble en cliquant sur le lien « Signaler : Contenu inapproprié », situé près de chaque Contenu. Redbubble se réserve le droit de supprimer tout Contenu qu’elle considère comme étant un Contenu Inapproprié. Cependant, veuillez noter que Redbubble est uniquement soumise à une obligation légale de supprimer les Contenus manifestement illicites ; et

b) Vous pouvez signaler les Contenus Contrefaisants présumés en envoyant un email à l’adresse : propriété-intellectuelle@redbubble.com

c) Pour certains Contenus, Redbubble peut ne pas pouvoir déterminer clairement si un Contenu signalé est manifestement illicite ou non, notamment du fait que Redbubble n’a aucun moyen de connaître l’identité de l’auteur initial du Contenu, ni le contexte dans lequel ledit Contenu a été créé. Par conséquent, si vous souhaitez vous assurer qu’un présumé Contenu Contrefaisant ou Contenu Inapproprié sera immédiatement supprimé du Site Internet de Redbubble, nous vous conseillons d’inclure les informations suivantes dans votre notification à Redbubble :

1. La date de votre notification ;
2. Si vous êtes une personne physique, votre nom complet, votre profession, votre adresse, votre nationalité, vos date et lieu de naissance ;
3. Si vous êtes une société, la forme de la société, la dénomination sociale de votre société, son adresse commerciale et son représentant légal ;
4. Le nom et le domicile de la personne bénéficiant des services d’hébergement ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
5. La description du Contenu et sa localisation précise sur le Site Internet de Redbubble (vous devrez donc préciser l’adresse URL) ;
6. Les motifs pour lesquels le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits;
7. Une copie de la correspondance adressée à l’Utilisation ayant publié le Contenu litigieux, demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification de ce que l’Utilisateur n’a pas pu être contacté.

En l’absence de l’une des informations susmentionnées dans votre notification, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer le Contenu notifié du Site Internet de Redbubble.

Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit français.

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