Propriété intellectuelle et droits de la personnalité
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Contestation d'un signalement
Propriété intellectuelle et droits de la personnalité
Redbubble est une communauté bâtie sur la reconnaissance et le respect des artistes. Nous vous demandons, ou plutôt nous vous prions, de garder cette idée à l’esprit lorsque vous publiez du contenu sur Redbubble. En vous assurant que l'intégralité du contenu que vous publiez consiste en des créations originales qui vous sont propres et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité d'autrui, ni ne constitue du contenu inapproprié, vous nous aidez à promouvoir l'environnement solidaire et créatif qui caractérise Redbubble. Qui plus est, s'approprier le travail d'autrui est contraire à la loi
selon plusieurs les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois peuvent toutefois varier d'une législation à l'autre. Retenez cependant les principes généraux suivants :
Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée originale enregistrée sous une forme tangible, telle qu'une œuvre d'art sous la forme de photographies ou de peintures, ou des œuvres littéraires sous la forme de poèmes ou de récits.
Le droit des marques protège l'utilisation de mots, de symboles, de dessins ou de logos qui identifient et distinguent une source de biens ou de services.
Les droits de la personnalité incluent tous les droits attachés à une personne, qui protègent notamment son nom et son image. Autrement dit, il est interdit d'utiliser l'identité d'autrui à des fins commerciales sans son consentement.
A NOTE ON FAIR USE: You might be able to incorporate someone else's copyright or trademark into your own work, if you do it in such a way that that is considered "fair use" or in such a way that qualifies as another permissible use. However, please be aware that “fair use” typically applies in limited circumstances and isn’t the same as “freedom of speech”. Quite frankly “fair use” is a difficult concept, even for the experts, and the scope of “fair use” is different in different countries. So even if you think you’ve created a work covered by “fair use” or another permissible use, you should talk to an attorney prior to using it in connection with the Redbubble service. While some uses might appear “fair” or permissible to you, we ask that you understand that Redbubble must act in accordance with its Notice and Takedown procedure when a report has been received. Additionally, certain works may be taken down without a specific report being received if we are otherwise alerted or aware of potential infringement issues.
Vous assumez l'entière responsabilité des œuvres que vous chargez et publiez sur Redbubble, conformément aux conditions générales d'utilisation de Redbubble. Votre utilisation du site Web Redbubble vaut acceptation desdites conditions d'utilisation.
Par conséquent, si une personne ou une société crée ou détient un droit sur une image, une peinture, une photographie, un logo, une histoire, un poème ou toute autre œuvre ou est titulaire d'un droit d'auteur, d'un droit sur une marque ou de droits de la personnalité, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une grande société internationale, veuillez solliciter son approbation avant d'utiliser ladite œuvre dans le cadre des services Redbubble. Cela nous aidera à nous assurer que vous n'enfreignez les droits d'aucun tiers, et à promouvoir un environnement stimulant et inspiré qui soit riche de sens et de génie esthétique.
Politique relative aux infractions répétées : s'il s'avère qu'un compte enfreint l'une de nos politiques relatives au contenu ou aux comptes, y compris les conditions générales d'utilisation, la ligne de conduite relative à la communauté et au contenu, et la politique relative aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés, ou qu'il est utilisé à des fins pour lesquelles la marketplace Redbubble n'a pas été conçue, ce compte fera l'objet des mesures matérielles prévues par notre politique relative aux infractions répétées et nos autres politiques, pouvant aller jusqu'à la désactivation immédiate et définitive du compte.
Signalement d'un contenu contrefaisant ou tout autre contenu inapproprié
Redbubble respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exige que l'ensemble des utilisateur·rice·s en fassent de même.
Si vous pensez qu'un·e artiste a enfreint vos droits, veuillez le signaler à Redbubble par le biais du formulaire ci-dessous, en y faisant figurer les informations suivantes :
1. La signature électronique ou manuscrite de la personne propriétaire du contenu concerné.
2. Une description du contenu concerné.
3. Une indication de l'endroit où se trouve le contenu concerné sur le site de Redbubble. Veuillez respecter le format suivant pour les URL (sans inclure les crochets et en conservant le trait d'union entre le numéro et le titre de l'œuvre) :
http://www.redbubble.com/people/[nom de l'artiste]/works/[numéro de l'œuvre-titre de l'œuvre].
4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
5. Une déclaration de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le/la propriétaire, la personne qui le/la représente ou la loi.
6. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle :
a. les renseignements contenus dans l'avis sont exacts ; et
b. vous êtes autorisé(e) à agir au nom de la personne titulaire des droits qui font l'objet de l'accusation d'infraction.
Veuillez utiliser le formulaire dédié pour signaler un contenu. Pour toute réclamation relative à la propriété intellectuelle, contactez-nous à l'adresse suivante : dmca@redbubble.com
En outre, dans certaines circonstances, Redbubble se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'utilisateurs qui lui semblent enfreindre délibérément les droits d'auteur, des marques, de la personnalité ou autres droits d'autrui (conformément aux conditions de suppression de compte pour non-respect des règles).
Recours en cas de signalement de votre contenu
Si Redbubble reçoit un signalement à l'encontre d'une ou de plusieurs de vos œuvres, ces œuvres seront retirées de la marketplace. Vous ne pourrez plus les consulter ni les modifier.
Les signalements peuvent éventuellement porter sur des œuvres d'autres artistes également, et la suppression d'œuvres ne constitue pas une confirmation des infractions signalées.
Nous avons l'obligation légale de donner suite aux signalements effectués conformément à notre politique applicable aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés.
Même les œuvres qui ne sont pas des copies exactes d'œuvres de tiers peuvent contenir des éléments, logos ou images susceptibles d'enfreindre les droits d'autrui.
Si vous pensez qu'un signalement est erroné ou ne devrait pas s'appliquer à votre contenu, vous avez la possibilité de le contester.
Malheureusement, nous ne sommes pas légalement en mesure de vous fournir des conseils individuels sur les droits d'auteur, des marques ou de la personnalité, ni de formuler des opinions personnelles sur ces questions.
Nous vous recommandons de vous renseigner sur les lois relatives aux droits d'auteur, des marques et de la personnalité et sur la manière dont elles s'appliquent à votre contenu en ligne (vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles), ou de consulter un spécialiste des droits d'auteur si vous avez un doute sur la recevabilité du signalement de votre contenu.
- Droit d'auteur
- Droit des marques
- Droits de la personnalité
- Australie
- Royaume-Uni
- Droit d'auteur aux États-Unis
- Droit des marques aux États-Unis
Contestation d'un signalement
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur (car vous détenez les droits nécessaires ou qu'il y a erreur sur la personne, par exemple), vous avez la possibilité de contester le signalement via le formulaire ci-dessous. Veuillez y faire figurer les informations suivantes :
1. La signature électronique ou manuscrite de la personne propriétaire du contenu concerné.
2. Une description du contenu que nous avons supprimé, y compris l'URL à laquelle se trouvait le contenu sur le site Redbubble.
3. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
4. Une déclaration selon laquelle vous consentez à vous soumettre à la juridiction du Tribunal fédéral de district, comté de San Francisco, Californie, États-Unis, et accepterez que la personne à l'origine du signalement ou son/sa représentant·e vous signifie un acte de procédure.
5. Une déclaration selon laquelle, sous peine de parjure, vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou suspendu par erreur.
Veuillez utiliser le formulaire de contestation de signalement.
S'il s'avère que votre contenu enfreint les conditions d'utilisation de Redbubble et/ou notre politique en matière de contenus contrefaisants ou inappropriés, nous pourrons vous informer que nous ne réintégrerons pas votre contenu ou vous demander des informations supplémentaires pour déterminer si le contenu peut être réintégré.
Cependant, il est fréquent que nous transmettions les avis de contestation directement aux plaignants, y compris les coordonnées personnelles des contestataires. Cela permet aux plaignants d'intenter une action en justice. Si, passé un délai de quatorze (14) jours, les plaignants n'ont pas intenté d'action en justice, alors les contestataires sont autorisé·e·s à nous demander de réintégrer leur contenu. Si votre contenu est par ailleurs conforme aux conditions générales d'utilisation et à notre politique applicable aux contenus contrefaisants et inappropriés, nous pourrons le réintégrer.