La contestation d'un signalement est une réponse formelle qui sert à contester le retrait d'une œuvre du site de Redbubble à la suite d'un signalement (pour un contenu considéré comme contrefaisant ou inapproprié). Si vous estimez que le retrait de votre œuvre est dû à une méprise ou une erreur (par exemple, si vous avez obtenu l'autorisation de faire usage d'un contenu précis, ou si votre œuvre constitue un usage autorisé de marque ou une exception au droit d'auteur), nous vous invitons à remplir le formulaire de contestation de signalement disponible sur cette page.
Vous pouvez envisager de contester un signalement si vous estimez que la demande de retrait qui vise votre œuvre est erronée ou si vous avez légalement le droit d'utiliser le contenu signalé (par exemple, si vous détenez les droits originaux de l'œuvre, ou si vous jugez que le retrait de votre œuvre est basé sur des informations incorrectes).
Vous pouvez envoyer un formulaire de contestation de signalement dans deux cas de figure : si vous détenez les droits de l'œuvre signalée, ou si vous avez obtenu les autorisations ou licences nécessaires pour faire usage de ce contenu.
Votre contestation de signalement doit inclure les informations suivantes :
- votre nom complet, vos coordonnées, votre adresse e-mail
- une déclaration claire expliquant votre intention de contester le signalement
- une description de l'œuvre signalée, ainsi que l'URL de la page de Redbubble où l'œuvre se trouvait (vous trouverez cette URL dans le message qui vous a été envoyé pour vous alerter du signalement)
- une explication détaillée des raisons pour lesquelles vous estimez que votre œuvre n'aurait pas dû être retirée de Redbubble
- des preuves ou documents supplémentaires pour appuyer votre propos, si vous en avez à disposition.
Documents pouvant servir de preuves : fichiers originaux de l'œuvre, horodatage, contrats, licences, ou n'importe quel autre document qui prouve votre droit légal de faire usage du contenu signalé.
Puisque le processus de contestation d'un signalement est une situation assez particulière, nous comprenons totalement que vous puissiez vous poser des questions quant à la divulgation de vos informations personnelles. Votre vie privée est une priorité pour nous aussi, et il est essentiel que vous vous sentiez en confiance lorsque vous entamez cette démarche.
Vous pouvez donc vous rassurer : chez Redbubble, toute contestation de signalement est encadrée par des protocoles juridiques et gérée avec le plus grand soin. Comme l'exige la loi, les informations personnelles seront communiquées uniquement aux parties directement impliquées (le plaignant/la plaignante et ses représentants légaux, par exemple). Elles ne seront pas divulguées publiquement.
Non, vous pouvez envoyer le formulaire de contestation de signalement quand vous le souhaitez.
Notre équipe va examiner votre demande et l'œuvre concernée en se basant sur nos conditions d'utilisation et notre politique applicable aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés, ainsi que sur les informations relatives à la propriété intellectuelle fournies par le plaignant dans son signalement. Vous recevrez ensuite de notre part l'une des trois réponses suivantes :
- Nous avons transmis votre contestation au plaignant.
- Votre œuvre ne pourra pas être réintégrée sur le site. Votre contestation n'a donc pas été transmise au plaignant.
- Nous avons besoin d'informations supplémentaires pour déterminer si votre contestation est justifiée et si votre œuvre peut être réintégrée ou pas sur le site.
Ça dépend ! Une fois que nous avons transmis votre contestation au plaignant, celui-ci a 14 jours pour vous contacter et/ou intenter une action en justice contre vous. À ce stade, Redbubble ne sera plus impliqué et n'aura pas d'informations supplémentaires à vous communiquer, ce sera entre vous et le plaignant. Si le plaignant n'a pas pris contact avec vous dans les 14 jours, vous pouvez nous contacter pour nous demander de réintégrer votre œuvre sur le site. Nous évaluerons alors une dernière fois votre œuvre et votre formulaire de contestation pour déterminer si votre œuvre peut être remise en ligne.
Nous ne pouvons pas vous fournir de conseils juridiques, seulement des conseils généraux sur le processus de contestation d'un signalement. Si vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous conseillons plutôt de prendre contact avec un·e représentant·e légal·e hors Redbubble (un·e avocat·e spécialisé·e en propriété intellectuelle, par exemple).