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Droit d'auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur et que protège-t-il ?
Comment protéger mon œuvre par le droit d’auteur ?
Que faire pour m’assurer que les produits que je vends sur Redbubble ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers ?

Qu’est-ce que le droit d’auteur et que protège-t-il ?

Le droit d’auteur est le droit qui protège les œuvres de l’esprit originales.

Parmi les œuvres qui peuvent être protégées par le droit d’auteur figurent :

  • les créations visuelles (comme les photographies et les illustrations) ;
  • les écrits (comme le texte d’un livre ou d’une page Web) ;
  • les contenus enregistrés (comme les dialogues d’un film ou ou les paroles d’une chanson).

En quoi le droit d’auteur peut-il vous protéger en tant qu’artiste ? Réponse : de plusieurs façons différentes. Si vous êtes titulaire des droits d’auteur sur une œuvre, cela signifie généralement que vous êtes le ou la seul(e) à pouvoir l’exploiter, sauf si vous autorisez quelqu’un d’autre à le faire. Par exemple, personne d’autre ne peut :

  • copier votre œuvre ;
  • la modifier ;
  • la vendre ;
  • la représenter.

Rappelez-vous : le droit d’auteur ne protège que les choses que vous créez vraiment, pas vos idées. Si vous avez rêvé d’un wombat à moto, celui-ci ne sera pas protégé par le droit d’auteur tant qu’il ne figurera pas sur un support tangible (sur papier, sur ordinateur ou sur pellicule). À vous de jouer !


Trop tard, je l’ai fait en premier...

Comment protéger mon œuvre par le droit d’auteur ?

Dans certaines parties du monde, vous n’avez qu’à créer une œuvre pour devenir automatiquement titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre. C’est le cas en France, à condition que votre œuvre présente un caractère suffisamment original. Dans d’autres pays, des formalités (dépôt ou enregistrement) peuvent être nécessaires afin d’obtenir une protection par le droit d’auteur (ou pour bénéficier d’une protection accrue). En droit français, toutefois, le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt.

Ainsi, dans de nombreux pays européens et aux États-Unis, vous pouvez procéder à l’enregistrement ou au dépôt de votre œuvre pour créer un document public qui pourra vous aider à mieux faire valoir votre droit d’auteur devant les tribunaux. Pour plus d’informations, rendez vous sur www.copyright.gov et www.eucopyright.com.

Que faire pour m’assurer que les produits que je vends sur Redbubble ne portent pas atteinte aux droits d’auteur d’un tiers ?

Dès lors que vous créez votre propre œuvre originale et que vous n’utilisez pas d’éléments créés par un tiers, vous ne portez probablement atteinte aux droits de personne.

En revanche, si votre œuvre intègre un élément que vous n’avez pas imaginé vous-même (par exemple, un personnage de jeu vidéo, un texte issu d’un livre, les paroles d’une chanson, etc.), il se peut que vous portiez atteinte aux droit d’un tiers. Dans ce cas, vous devez vous assurer :

Dans certaines juridictions, comme par exemple en France, l’auteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur possède des « droits moraux » sur son œuvre, c’est-à-dire qu’il a droit au respect de son nom, de sa paternité et de son œuvre. Dès lors, même si vous avez reçu une autorisation du titulaire des droits d’auteur, vous devez veiller à ne pas enfreindre les droits moraux de l’auteur lorsque vous exploitez son œuvre.

Gardez à l’esprit que les limites et les exceptions ne s’appliquent que dans des circonstances exceptionnelles définies par la loi. Même si vous modifiez de manière importante l’œuvre protégée d’un tiers, vous risquez tout de même de porter atteinte à ses droits.

Par ailleurs, une même œuvre est susceptible d’être protégée simultanément par plusieurs types de droits, chacun de ces droits pouvant être détenu par une personne ou une société différente.

Pour reprendre l’exemple du wombat à moto, imaginons qu’il porte un bandana sur lequel figure le logo d’une société. Même si vous êtes titulaire des droits d’auteur sur votre dessin de wombat, il est probable que la société dont le logo est reproduit soit titulaire des droits de marque sur ce logo (voire des droits d’auteur attachés au logo), ce qui pourrait vous empêcher d’utiliser le dessin comme bon vous semble. Consultez la rubrique Qu’est-ce qu’une marque ? ci-dessous pour plus d’informations.

Enfin, notez que l’utilisation d’une œuvre appartenant à un tiers peut également constituer un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme si votre œuvre crée un risque de confusion avec l’œuvre originale, ou si votre œuvre s’approprie de manière indue la réputation ou le travail d’une autre personne.

Toujours ¯\_(ツ)_/¯ ?  Malheureusement, il n’existe pas de solution universelle permettant de savoir si une œuvre porte ou non atteinte aux droits d’un tiers. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet d’une de vos œuvres, il est toujours préférable d’en parler à un avocat avant de la publier sur la Place de marché Redbubble.


Mentions légales :

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.

 

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