Que sont les droits de la personnalité ?
Puis-je utiliser le nom, l’image ou l’apparence d’un tiers dans mon œuvre ?
Que sont les droits de la personnalité ?
Imaginez la situation suivante : vous parcourez le site, et vous tombez sur un article sur lequel figure un visage familier. Ce visage, c’est le vôtre. Dans un premier temps, délectez/révoltez-vous de cette célébrité nouvellement acquise. Puis, invoquez votre droit à l’image. En France, peu importe votre statut ou votre niveau de célébrité, le droit à l’image prémunit toute personne contre l’usage commercial de son identité (y compris la vôtre !).
Le revers de la médaille, c’est que cette législation peut aussi vous empêcher d’exploiter le nom, l’image ou les traits d’un tiers sur les produits que vous commercialisez. Si votre œuvre comporte le nom d’un tiers ou son image, vous portez peut-être atteinte à ses droits de la personnalité, même s’il s’agit de votre propre dessin ou d’une quelconque autre interprétation artistique du physique de cette personne.
D’autres pays peuvent eux aussi disposer de lois semblables protégeant la personnalité.
Puis-je utiliser le nom, l’image ou l’apparence d’un tiers dans mon œuvre ?
Pour faire court, il n’est jamais recommandé de le faire sans l’autorisation explicite de la personne concernée. Les droits de la personnalité sont valables quel que soit le support utilisé (photographie, dessin, etc.).
Portrait en macaronis 101
Même si votre chef-d’œuvre est un hommage de bon goût à votre acteur favori sous forme d’un portrait en macaronis, l’acteur en question (ou la société qui est titulaire d’une licence sur ses droits) peut ne pas être du même avis. Votre œuvre risque alors de faire l’objet d’une demande de retrait et d’être supprimée de Redbubble.
Mais rappelez-vous : vous détenez des droits sur votre propre image. Dans la plupart des cas, cela signifie que personne ne peut vendre une image de vous ! Cela veut également dire que vous êtes en droit d’utiliser votre nom et votre image sur tous les supports que vous voulez et d’en tirer tous les bénéfices imaginables.
Regarde comme tu es beau gosse en macaronis.
Si vous avez un doute quant au fait de savoir si votre œuvre porte atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers, il est toujours préférable de prendre conseil auprès d’un avocat avant de la publier sur la Place de marché Redbubble.
Mentions légales :
Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.
Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.
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