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Limites et exceptions au droit d’auteur et au droit des marques

Comment puis-je utiliser des éléments de tiers protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques dans mon œuvre ?
Existe-t-il des exceptions au droit d’auteur ?
Existe-t-il des usages autorisés des marques ?
Puis-je publier du fan art sur le site ?
Puis-je publier du mashup (ou collage composite) sur le site ?
Puis-je publier une image que j’ai trouvée ailleurs sur le site ?
Puis-je publier une image pour laquelle je détiens une licence (Creative Commons ou autre) sur le site ?

Comment puis-je utiliser des éléments de tiers protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques dans mon œuvre ?

Dans certains cas, vous pouvez intégrer des éléments de tiers protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques dans votre œuvre, à condition que cette utilisation entre dans les limites et exceptions prévues par la loi applicable.

À ce titre, il faut garder à l’esprit que tous les pays ne prévoient pas les mêmes limites et exceptions et que l’interprétation de ces limites et exceptions est susceptible de varier d’un pays à l’autre. Par exemple, en France, il n’existe pas d’exception d’usage loyal (fair use) comme c’est le cas aux États-Unis, tant pour le droit d’auteur, que pour le droit des marques (mais il peut exister d’autres exceptions limitées sur lesquelles vous pouvez vous appuyer selon les circonstances).

Existe-t-il des exceptions au droit d’auteur ?

Dans certains cas limités, la loi française permet que l’œuvre d’un tiers protégée par le droit d’auteur soit utilisée sans son autorisation. Sachez néanmoins que ces dérogations s’appliquent essentiellement lorsque l’utilisation envisagée se fait à des fins strictement privées, à des fins d’information ou pour des motifs d’intérêt général.

Parodie et satire

La parodie ou la satire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur constitue une exception au droit d’auteur. Toutefois il est souvent difficile de se prévaloir de cette exception.

Si un juge doit déterminer si votre œuvre constitue ou non une parodie ou une satire, il examinera les facteurs suivants :

  • la parodie ou la satire ne doit pas être susceptible de créer un risque de confusion avec l’œuvre originale et ne doit pas exploiter la renommée d’un tiers ;
  • la parodie ou la satire doit avoir pour objectif de faire rire ou sourire, mais ne doit pas dénigrer l’auteur de l’œuvre originale ou l’œuvre originale elle-même.

La réponse à la question de savoir si une œuvre constitue ou non une parodie ou une satire dépend des faits, et, comme à chaque fois, il est recommandé de consulter un avocat avant de la publier sur la Place de marché Redbubble.

Bien que les moustaches soient désopilantes, elles ne suffiront peut-être pas à faire que l’œuvre soit considérée comme une parodie.

Existe-t-il des usages autorisés des marques ?

Si un juge doit déterminer si l’usage que vous faites de la marque d’un tiers est susceptible de constituer un usage autorisé de marque, il s’interrogera notamment sur le fait de savoir si l’utilisation que vous faites de la marque dans votre œuvre est purement descriptive.

En effet, certaines marques ont une signification descriptive mais aussi une signification secondaire en tant que marque protégée. Par exemple, bien que « Apple » soit une marque déposée, le sens descriptif fait bien évidemment référence au fruit en anglais (la marque à la pomme !).

En tout état de cause, votre œuvre ne doit jamais créer de confusion sur la Place de marché. En d’autres termes, demandez-vous si un consommateur pourrait croire que votre œuvre est commercialisée ou promue par la marque que vous envisagez de représenter.

Les usages autorisés de marques constituent un sujet vraiment complexe, et un usage autorisé pour une personne peut constituer un usage non autorisé pour une autre. Si vous pensez que votre œuvre peut être considérée comme un usage autorisé de marque, ou si vous avez un doute quant à la possibilité que votre œuvre porte atteinte aux droits d’un tiers, il est préférable de prendre conseil auprès d’un avocat.

Gardez simplement à l’esprit que l’usage autorisé constitue une exception et ne s’applique qu’en de rares occasions.

 

Puis-je publier du fan art sur le site ? 

Tout dépend de chaque œuvre de fan art, et de si celle-ci porte ou non atteinte aux droits d’un tiers.

En gros, le fan art peut se définir comme une œuvre inspirée d’une œuvre précédemment créée par un tiers. Cette œuvre initiale est souvent protégée par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits similaires, et est généralement issue d’une œuvre de fiction connue, comme un film, une BD de super-héros ou un jeu vidéo.

De par sa nature même, le fan art implique de puiser dans des créations de tiers sans leur autorisation, ce qui rend très difficile le fait de déterminer si une œuvre de fan art donnée constitue ou non une contrefaçon. Interrogez-vous sur les exceptions au droit d’auteur ou sur les usages autorisés dont vous pourriez vous prévaloir. Si vous avez un doute quant au fait de savoir si votre œuvre porte ou non atteinte aux droits d’un tiers, il est toujours recommandé de prendre conseil auprès d’un avocat. Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que la détermination du caractère contrefaisant d’une œuvre donnée dépend vraiment des faits et pourrait donner lieu à des décisions différentes d’un tribunal à l’autre.

Puis-je publier du mashup (ou collage composite) sur le site ?

Tout dépend du mashup, et de s’il porte ou non atteinte aux droits de tiers.

Un mashup (également appelé collage composite) est une œuvre qui mélange plusieurs éléments de créations de tiers en vue d’en faire une nouvelle création. Par exemple, votre œuvre pourrait combiner un wombat cool, un personnage de jeu vidéo et des logos.

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Toutefois, les éléments composant le mashup sont susceptibles d’appartenir à des tiers, et vous pourriez porter atteinte à leurs droits en les intégrant dans votre mashup. Gardez à l’esprit que ce n’est pas parce que votre mashup combine beaucoup d’éléments de créations de tiers et qu’il ne se contente pas de copier l’un d’entre eux qu’il faut en déduire que tout va bien.

Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pourra vous aider à évaluer s’il y a des risques que votre mashup constitue une contrefaçon.

Puis-je publier une image que j’ai trouvée ailleurs sur le site ?

De façon générale, non. La Place de marché Redbubble a pour vocation de vous permettre de diffuser et de vendre vos œuvres originales. Si vous copiez une image, d’où qu’elle vienne (par exemple, une photo trouvée sur Internet ou même un graffiti que vous avez vu sur un mur), et que vous n’avez pas reçu l’autorisation du titulaire des droits sur l’image pour l’utiliser et la vendre, ne la publiez pas sur le site. En effet, un tel acte est contraire à nos Conditions d’utilisation. Or vous devez toujours respecter les Conditions d’utilisation et les différentes politiques que nous publions sur le site.

Puis-je publier une image pour laquelle je détiens une licence (Creative Commons ou autre) sur le site?

Banque d’images : quand les salades sont à se tordre de rire.

De nombreuses banques d’images et autres plateformes de partage de photos permettent d’obtenir des licences gratuites (comme Creative Commons) ou payantes (c’est le cas de beaucoup de banques d’images) sur des images en vue d’en faire un usage commercial. À partir du moment où vous avez le droit d’exploiter et de vendre une image et que vous remplissez les conditions d’attribution de la licence ou les autres conditions de licence éventuellement applicables, vous avez certainement le droit d’intégrer cette image à votre œuvre et de la publier sur Redbubble, à conditions qu’elle soit conforme à notre Politique applicable aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés, aux Conditions d’utilisation, ainsi qu’aux autres politiques que nous publions sur le site.


Mentions légales :

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer

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