Les articles vendus par les artistes indépendants sur la marketplace Redbubble et expédiés par les prestataires tiers aux États-Unis, y compris dans les territoires des États-Unis, peuvent être soumis à la taxe de vente américaine. Redbubble se charge de calculer, de collecter et de reverser aux autorités fiscales compétentes les taxes exigées par les lois sur les opérateurs de marketplace, le cas échéant.
- En quoi consiste cette taxe ?
- Comment s'acquitte-t-on de la taxe de vente ?
- Comment est calculée cette taxe ?
- Quel est le taux de cette taxe ?
En quoi consiste cette taxe ?
Il s'agit d'une taxe sur les ventes en ligne similaire à celle prélevée sur les ventes réalisées en magasins traditionnels.
Comment s'acquitte-t-on de la taxe de vente ?
Vous n'avez rien de spécial à faire. La taxe est automatiquement incluse dans les montants qui vous sont facturés.
Comment cette taxe est-elle calculée ?
Le taux d'imposition appliqué à une commande dépend du taux en vigueur dans l'État, mais aussi dans la localité où est livrée cette commande. Il est calculé en fonction de l'adresse de livraison saisie. Ainsi, si vous vivez dans un État qui n'applique aucune taxe de vente, par exemple, et que votre commande est expédiée dans un autre État qui en applique une, vous serez redevable de la taxe de vente.
Quel est le taux de cette taxe ?
Le taux varie selon les États et localités. Pour connaître votre taux, contactez les autorités fiscales locales.