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Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque désigne un mot, une phrase, un dessin ou une combinaison de ces éléments permettant d’identifier et de distinguer l’origine d’un produit ou d’un service. On considère souvent qu’une marque est le signe distinctif d’une société.

 

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Voici un exemple imaginaire d’un logo déposé comme marque


Mentions légales :

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.

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