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Comment protéger mon œuvre par le droit d’auteur ?

Dans certaines parties du monde, vous n’avez qu’à créer une œuvre pour devenir automatiquement titulaire des droits d’auteur sur cette œuvre. C’est le cas en France, à condition que votre œuvre présente un caractère suffisamment original. Dans d’autres pays, des formalités (dépôt ou enregistrement) peuvent être nécessaires afin d’obtenir une protection par le droit d’auteur (ou pour bénéficier d’une protection accrue). En droit français, toutefois, le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt.

Ainsi, dans de nombreux pays européens et aux États-Unis, vous pouvez procéder à l’enregistrement ou au dépôt de votre œuvre pour créer un document public qui pourra vous aider à mieux faire valoir votre droit d’auteur devant les tribunaux. Pour plus d’informations, rendez vous sur www.copyright.gov et www.eucopyright.com.

 


Mentions légales :

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.

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