Que sont les droits de la personnalité ?

Imaginez la situation suivante : vous parcourez le site, et vous tombez sur un article sur lequel figure un visage familier. Ce visage, c’est le vôtre. Dans un premier temps, délectez/révoltez-vous de cette célébrité nouvellement acquise. Puis, invoquez votre droit à l’image. En France, peu importe votre statut ou votre niveau de célébrité, le droit à l’image prémunit toute personne contre l’usage commercial de son identité (y compris la vôtre !).

Le revers de la médaille, c’est que cette législation peut aussi vous empêcher d’exploiter le nom, l’image ou les traits d’un tiers sur les produits que vous commercialisez. Si votre œuvre comporte le nom d’un tiers ou son image, vous portez peut-être atteinte à ses droits de la personnalité, même s’il s’agit de votre propre dessin ou d’une quelconque autre interprétation artistique du physique de cette personne.

D’autres pays peuvent eux aussi disposer de lois semblables protégeant la personnalité.

 


Mentions légales :

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.

 

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