Existe-t-il des exceptions au droit d’auteur et des marques ?

Exceptions aux droits d'auteur

Dans certains cas limités, la loi française permet que l’œuvre d’un tiers protégée par le droit d’auteur soit utilisée sans son autorisation. Sachez néanmoins que ces dérogations s’appliquent essentiellement lorsque l’utilisation envisagée se fait à des fins strictement privées, à des fins d’information ou pour des motifs d’intérêt général.

 

Usages autorisés des marques

Si un juge doit déterminer si l’usage que vous faites de la marque d’un tiers est susceptible de constituer un usage autorisé de marque, il s’interrogera notamment sur le fait de savoir si l’utilisation que vous faites de la marque dans votre œuvre est purement descriptive.

En effet, certaines marques ont une signification descriptive mais aussi une signification secondaire en tant que marque protégée. Par exemple, bien que « Apple » soit une marque déposée, le sens descriptif fait bien évidemment référence au fruit en anglais (la marque à la pomme !).

En tout état de cause, votre œuvre ne doit jamais créer de confusion sur la Place de marché. En d’autres termes, demandez-vous si un consommateur pourrait croire que votre œuvre est commercialisée ou promue par la marque que vous envisagez de représenter. 

Les usages autorisés de marques constituent un sujet vraiment complexe, et un usage autorisé pour une personne peut constituer un usage non autorisé pour une autre. Si vous pensez que votre œuvre peut être considérée comme un usage autorisé de marque, ou si vous avez un doute quant à la possibilité que votre œuvre porte atteinte aux droits d’un tiers, il est préférable de prendre conseil auprès d’un avocat.

Gardez simplement à l’esprit que l’usage autorisé constitue une exception et ne s’applique qu’en de rares occasions.

 


Mentions légales :

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.

 

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