Généralités
La propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones, couramment abrégée en ICIP (pour Indigenous Cultural and Intellectual Property) en Australie, est vitale pour les populations et communautés aborigènes d'Australie, et indigènes du détroit de Torrès. En effet, elle constitue une forme et une source essentielle d'expression et d'identité culturelle, mais également de revenus.
Pour l'Australia Council for the Arts , cette propriété culturelle et intellectuelle correspond à « tous les aspects de l'héritage culturel des peuples indigènes », y compris les savoirs traditionnels, l'expression culturelle, les spectacles et les objets culturels. Par conséquent, les droits de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones font référence aux droits de ces populations à protéger une telle propriété, y compris le droit de protéger leur savoir traditionnel et leur matériel culturel sacré, le droit à la rémunération, le droit de paternité et le droit d'empêcher toute utilisation insultante, offensante et trompeuse.
Ces droits sont en accord avec l'article 31 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule que : « Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles... [et] leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l'exercice ».
Le détournement de l'art des populations aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torrès peut survenir lorsque des artistes vendent des articles utilisant des symboles ou des designs indigènes, ou ayant l'apparence ou un style propre à l'art indigène, bien que non créés par des populations aborigènes d'Australie ou indigènes du détroit de Torrès, ou n'ayant aucun lien avec des populations autochtones d'Australie. Le ministre des Arts australien, Tony Burke, a qualifié un tel détournement de « vol culturel ». Le détournement d'art indigène peut également survenir lorsque celui-ci est exploité à des fins commerciales sans autorisation de l'artiste original·e, ou lorsque l'œuvre est achetée à un·e artiste indigène pour une somme modique, puis revendue en réalisant des bénéfices conséquents. Dans les deux cas, l'artiste ne reçoit pas une rémunération adéquate.
La création d'art indigène inauthentique entraîne des préjudices économiques, sociaux et culturels considérables aux artistes aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torrès, mais également à leurs communautés. Ces préjudices incluent une perte de revenus pour les artistes de ces populations, résultant d'une réduction des opportunités de vente d'art indigène authentique ou de la dévaluation de cet art. Par ailleurs, l'art indigène inauthentique et les contrefaçons peuvent porter atteinte à la signification culturelle véhiculée par les designs et les symboles utilisés dans l'œuvre, et peuvent donc être considérés comme une insulte culturelle. Par conséquent, il est essentiel de veiller à ce que l'art indigène inauthentique soit traité de manière appropriée, afin que la culture des populations aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torrès puisse être préservée et transmise aux générations futures.
Si les œuvres littéraires et artistiques sont protégées par le droit d'auteur, il n'existe actuellement en Australie aucun droit spécifique empêchant l'utilisation abusive et la représentation erronée de l'art des populations aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torrès. Cependant, les tribunaux australiens ont récemment spécifié que la vente d'art, de designs et de symboles indigènes inauthentiques peut constituer une infraction à la loi australienne sur la consommation s'il est établi qu'une telle vente est trompeuse ou mensongère pour les consommateurs (c'est-à-dire s'ils croient acheter de l'art indigène authentique).
La présente politique fournit un cadre général pour l'utilisation d'art aborigène d'Australie et indigène du détroit de Torrès sur la marketplace Redbubble et doit être lue conjointement avec les Conditions d'utilisation, la Politique applicable aux contenus contrefaisants et aux contenus inappropriés et à la ligne de conduite relative à la communauté et au contenu de Redbubble.
Redbubble soutient sans réserve les populations aborigènes et les populations indigènes du détroit de Torrès dans l'affirmation de leurs droits et dans leurs efforts pour préserver leur précieuse propriété culturelle et intellectuelle, et les encourage à utiliser les fonctionnalités de signalement de Redbubble pour avertir toute utilisation potentiellement problématique d'une telle propriété sur la plateforme, indépendamment ou non de leur participation à la marketplace Redbubble. Redbubble s'engage à ce que la marketplace soit un espace dans lequel les artistes aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torrès peuvent commercialiser leurs œuvres, et où leur art peut rayonner.
1.1 Respect et reconnaissance
Redbubble respecte les droits de propriété culturelle et intellectuelle des populations aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torres, et sait combien l'art indigène tient une place essentielle dans leur identité culturelle.
L'utilisation abusive et le détournement de l'art indigène australien constituent un immense préjudice et une offense culturelle. Redbubble encourage ses utilisateurs à signaler tout abus de cet ordre sur la marketplace, qu'il soit avéré ou simplement suspecté, en utilisant l'une des fonctionnalités de signalement présentes sur le site.
1.2 Un moyen d'expression
Redbubble encourage les artistes aborigènes d'Australie et indigènes du détroit de Torrès à se servir de la marketplace comme moyen d'expression de leur autodétermination, et de leur indépendance économique et culturelle. De plus, Redbubble invite les utilisateurs à faire part de leurs suggestions d'améliorations.
1.3 Compréhension et valorisation
Redbubble s'engage à promouvoir la compréhension et la valorisation de l'art aborigène d'Australie et indigène du détroit de Torrès.
1.4 Déclarations trompeuses ou mensongères émanant des vendeurs
Les vendeurs de la marketplace Redbubble s'engagent à ne pas faire de déclaration trompeuse ou mensongère concernant la provenance de leur contenu, et doivent faire particulièrement attention lorsqu'ils qualifient du contenu d'art aborigène d'Australie ou indigène du détroit de Torrès. Le contenu n'ayant pas été créé par un artiste aborigène d'Australie ou indigène du détroit de Torrès ne doit pas être intitulé ni tagué de manière trompeuse ou mensongère.
Redbubble supprimera tout contenu jugé trompeur ou mensonger concernant : son affiliation à de l’art aborigène d'Australie ou indigène du détroit de Torrès ; sa création par un artiste aborigène d'Australie ou indigène du détroit de Torrès. Si vous estimez qu'un contenu entre dans cette catégorie, veuillez nous le signaler à l'aide des différentes options mises à votre disposition sur notre marketplace.
1.5 Utilisation autorisée de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones
Les utilisateurs doivent faire tout leur possible pour s'assurer que l'utilisation de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones est autorisée, et qu'elle respecte les pratiques culturelles indigènes.
Il convient notamment de ne pas télécharger de contenu que toute personne sensée saurait être sacré ou secret, ou réservé à la communauté indigène concernée ou à ses propriétaires traditionnel·le·s.
Les utilisateurs dont le contenu fait référence ou incorpore de la propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones doivent s'assurer d'avoir l'autorisation de la communauté indigène concernée ou de ses propriétaires traditionnel·le·s avant de charger un tel contenu sur la marketplace.
Redbubble supprimera tout contenu détournant indéniablement la propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones.