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FAQ sur les droits de propriété intellectuelle

Ne vous laissez pas avoir par notre jargon complexe (ni par notre côté stylé avec notre costume) : nous ne sommes pas votre avocat, et ceci n’est pas un conseil juridique. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec un avocat en cas de besoin.

Le présent document contient des informations juridiques d’ordre général. Car même si nous ne pouvons pas vous conseiller, nous avons conscience que vous naviguez parfois en eaux troubles lorsque l’on parle d’art et de droits de propriété intellectuelle. Alors, le moins que nous puissions faire, c’est de vous donner les informations dont vous aurez besoin pour vous lancer.


Droit d’auteur

Marques

Droits de la personnalité

Limites et exceptions au droit d’auteur et au droit des marques

Quelqu’un porte atteinte à mes droits ou à ceux d’un tiers

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Comptes restreints et comptes supprimés

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